Taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que c’est ? 

      La taxe d’apprentissage est un impôt versé par des entreprises de l’Etat, permettant de financer les dépenses liées à l’apprentissage et aux formations techniques et professionnelles (développement). 

 

       Une entreprise se doit de verser cette taxe tous les ans à partir du moment où elle exerce une activité artisanale, commerciale, industrielle, si c’est une société qui doit payer un impôt sur les sociétés…

Le taux d’apprentissage se calcule selon le montant des salaires annuels.

 

         Il existe également des entreprises qui ce sont pas concernées par cette taxe car ce sont des groupements d’employeurs agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles, des petites entreprises employant des apprentis et avec une base d’imposition ne dépassant pas 6 fois le SMIC annuel…

 

La Mission Locale 

        Il est possible que les entreprises versent une part de la taxe d’apprentissage (part hors quota sur les activités dérogatoires) aux Missions Locales.

Le versement se fait auprès d’un OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) avant le 1er Mars n+1.

Dans le formulaire de déclaration de la taxe d’apprentissage, la rubrique “reversement aux écoles et CFA” il faudra inscrire Mission Locale Bassin Graylois ainsi que les coordonnées. Il faudra également renseigner le montant du versement.

 

         Cette somme va permettre de mettre en place un accompagnement personnalisé en matière d’autonomie (santé, logement, financier, accès aux droits…), de faire découvrir le monde de l’entreprise et de renforcer les actions en faveur de l’insertion et des formations pour les jeunes de 16 à 25 ans. 

 

 

L’intérêt… 

 

         Grâce à ce financement, les formations se développent ce qui permet aux jeunes de perfectionner leurs compétences, d’enrichir leurs expériences, ils apprennent le marché du travail. Et avec la Mission Locale les jeunes pourront être dans un dispositif d’accompagnement dans la vie personnelle (autonomie) et professionnelle.

 

Pour avoir plus d’informations concernant le sujet vous pouvez contacter notre Mission Locale.