Editeur du Site
Le présent site est édité par la Mission Locale Nivernais Morvan, association loi 1901, dont le siège social est situé au 16 route de Nevers, 58120 Château-Chinon.
Adresse e-mail : milonivernaismorvan@milobfc.fr
Numéro de téléphone : 03 86 85 10 77
Directeur de publication
Le directeur de la publication du site https://missionslocales-bfc.fr/mission-locale-nivernais-morvan/ est Mme. Delphine PETIT, Directrice.
Crédits du site
Conception/réalisation du site par Jérémy Pheulpin
Crédits Photos
Hébergeur du site
- Nom de l’hébergeur : o2switch
- Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr
Politique de confidentialité
Préambule
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour l’association Mission Locale Nivernais Morvan (ci-après la MISSION LOCALE), la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la MISSION LOCALE en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
La Mission Locale Nivernais Morvan se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
SOMMAIRE
1. Pourquoi la MISSION LOCALE a-t-elle besoin de collecter vos données ?
2. Quelles sont les données que la Mission Locale Nivernais Morvan collecte ?
3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
4. Combien de temps sont conservées vos données ?
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
5.1. Vos droits sur vos données
5.2. L’exercice de vos droits
6. Avec qui la Mission Locale Nivernais Morvan partage-t-elle vos données ?
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
8. Comment la Mission Locale sécurise-t-il le traitement vos données ?
9. Champs obligatoires
10. Politique Cookies
11. Réseaux Sociaux
12. Privacy by Design/by Default
13. Accountability
1. Pourquoi la Mission Locale Nivernais Morvan a-t-elle besoin de collecter vos données ?
Les données que la MISSION LOCALE collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
· Assurer la gestion des demandes via le formulaire « Être rappelé ».
· Réaliser des statistiques anonymisées visant à améliorer le service.
· Afficher certains contenus externes.
De façon générale, la Mission Locale Nivernais Morvan ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2. Quelles sont les données que la MISSION LOCALE collecte ?
La MISSION LOCALE collecte différents types de données personnelles vous concernant :
2.1. Les données personnelles que vous nous communiquez directement
· Lorsque vous remplissez le formulaire « Être rappelé » : nom, email et téléphone.
· De façon générale, lorsque vous échangez avec la MISSION LOCALE de toute autre manière.
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à la MISSION LOCALE pour traiter votre demande. Sans ces informations, la MISSION LOCALE ne pourra traiter votre demande.
2.2. Les données anonymisées Matomo
· Type d’appareil,
· Navigateur,
· Pages consultées,
· Durée de visite,
· Région approximative.
3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
La Mission Locale Nivernais Morvan collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, la MISSION LOCALE collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
3.1. La mission de service public exécutée par la Mission Locale Nivernais Morvan
C’est le cas lorsque la Mission Locale Nivernais Morvan assure le suivi des inscrits, ainsi que leur accompagnement dans leur recherche d’emplois, de formations, dans des actions sociales diverses (transport, logement, questions liées à la santé, l’accès aux droits…)
C’est également le cas lorsque la MISSION LOCALE assure la gestion et le suivi de ses relations avec ses partenaires.
3.2. L’intérêt légitime de la MISSION LOCALE
C’est le cas pour les cookies nécessaires au fonctionnement du site et pour l’utilisation de Matomo sans cookies.
3.3. Votre consentement
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la Mission Locale peut traiter vos données pour :
· Répondre aux demandes reçues via son site internet par le formulaire « Être rappelé ».
· Afficher les vidéos YouTube.
· Déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
4. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées par la Mission Locale Nivernais Morvan pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
4.1. En matière de gestion des demandes via le formulaire « Être rappelé »
La Mission Locale conserve une copie pendant un an. Elles seront ensuite détruites.
L’ARML Bourgogne Franche Comté, par qui la demande peut transiter, conserve une copie pendant un an après le dernier contact.
4.2. En matière de gestion des données anonymisées par Matomo
La MISSION LOCALE pourra conserver les données pendant une durée illimitée.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la Mission Locale à milonivernaismorvan@milobfc.fr
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
5.1 Vos droits sur vos données
5.1.1. Droitd’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de la MISSION LOCALE la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par la MISSION LOCALE.
5.1.2. Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de la MISSION LOCALE, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
5.1.3. Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la MISSION LOCALE l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la MISSION LOCALE sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
5.1.4. Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la MISSION LOCALE de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à la MISSION LOCALE par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
5.1.5. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par la MISSION LOCALE pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).
5.1.6. Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à la MISSION LOCALE de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
· Vous contestez l’exactitude des données utilisées par la MISSION LOCALE,
· Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
· En cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
· Vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
5.1.7. Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.
5.1.8. Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de la MISSION LOCALE (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
5.1.9. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
5.2 L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier à la Mission Locale Nivernais Morvan ou par email à milonivernaismorvan@milobfc.fr
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …). La demande doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Le cas échéant s’il existe un doute légitime sur l’identité du demandeur, un document d’identité pourra être sollicité.
La MISSION LOCALE vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté la MISSION LOCALE, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
6. Avec qui la MISSION LOCALE partage-t-elle vos données ?
La MISSION LOCALE est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :
- Le personnel habilité de la MISSION LOCALE, soit nos chargés d’accueil, nos conseillers en insertion professionnelle, nos responsables de structures, et notre service informatique pour assurer le bon fonctionnement des processus.
- Le personnel habilité des prestataires auxquels la MISSION LOCALE est susceptible de faire appel pour l’exécution du contrat. Dans ce cas, un contrat est signé avec le prestataire. Ce contrat définit l’objet et la durée du traitement réalisé par le prestataire, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel traitées et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits de l’association et du prestataire, conformément à l’article 28 du RGPD.
- Aux collectivités territoriales, Fonds Social Européen, organismes et partenaires ayant passé une convention avec la Mission Locale et autres partenaires institutionnels ;
- Sur décision de la présidence et/ou de la direction de la Mission Locale, responsable de traitement des données, ces données peuvent être communiquées aux organismes partenaires et aux élus des collectivités territoriales dans le cadre d’une convention et dans la limite strictement nécessaire à l’exercice de leurs missions d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, et seulement dans ce but.
- Aux plateformes externes lors de l’activation volontaire d’un contenu (vidéos YouTube/Facebook).
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
La Mission Locale est engagée dans une démarche de conformité, elle s’engage dans la mesure du possible et conformément à l’état de l’art à déployer tous les moyens techniques et organisationnels permettant de sécuriser l’hébergement des données à caractère personnel qu’elle traite.
La Mission Locale privilégie des solutions hébergées en France ou dans l’Union Européenne, et ne procède à aucun transfert de données hors UE dans le cadre du fonctionnement normal du portail.
7.1. Absence de transferts hors UE dans l’usage courant du site
L’hébergement du portail est situé en France.
Les statistiques Matomo sont auto‑hébergées au sein de l’Association Régionales des Missions Locales et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.
Le site n’utilise aucun cookie tiers, marketing ou social susceptible d’entraîner un transfert automatique hors UE.
7.2. Cas particulier de l’affichage de contenus externes (YouTube/Facebook)
Certaines pages du site peuvent intégrer des vidéos issues de plateformes externes, notamment YouTube (Google) et Facebook (Meta).
Afin de limiter la collecte de données par défaut, les vidéos YouTube sont chargées via le domaine « youtube-nocookie.com », ce qui garantit l’absence de dépôt de cookies tant que l’utilisateur n’interagit pas avec le contenu.
Pour les vidéos issues de Facebook/Meta (par exemple lorsqu’une publication Facebook contenant une vidéo est intégrée via le flux d’actualités), aucune donnée n’est envoyée à Meta tant que l’utilisateur n’interagit pas avec le contenu ou ne lance pas la lecture.
Toutefois, si l’utilisateur clique pour lire une vidéo, qu’elle provienne de YouTube ou de Facebook/Meta, la plateforme concernée peut alors collecter certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement, telles que :
- L’adresse IP de l’utilisateur,
- Des informations relatives au navigateur ou au terminal,
- Des données techniques (logs) indispensables à la lecture et à la diffusion du contenu.
Dans ce cas, ces traitements sont effectués directement entre l’utilisateur et la plateforme concernée (YouTube / Google LLC ou Facebook / Meta Platforms, Inc.), conformément à leurs politiques de confidentialité respectives, sans intervention ni contrôle de la Mission Locale Nivernais Morvan.
En dehors de ces contenus activés volontairement par l’utilisateur, le portail ne provoque aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays situés hors de l’Union Européenne.
7.3. Engagements de la Mission Locale en cas de transfert par un sous-traitant
Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous veillerions à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation. En l’absence de décision d’adéquation par la Commission Européenne, un contrat-type conforme au modèle établi par la Commission serait mis en place.
8. Comment la Mission Locale sécurise-t-il le traitement vos données ?
La MISSION LOCALE met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de la MISSION LOCALE sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. La MISSION LOCALE se réserve la possibilité de faire réaliser des tests d’intrusion et de restauration de ses sauvegardes afin de vérifier l’efficience des protections en place sur son système d’information.
La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.
Dans le cas où la MISSION LOCALE serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations de notification prévues par les articles 33 et 34 du RGPD permettant d’identifier :
- La nature de la violation ;
- Les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
- Les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
- Les conséquences probables de la violation ;
- Les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
- Le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la MISSION LOCALE n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
- Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès ;
- Des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
- Cette communication exige pour la MISSION LOCALE des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.
9. Champs obligatoires
Les champs indiqués (obligatoire) sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.
10.Politique Cookies
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies ci-dessous.
11. Réseaux Sociaux
La MISSION LOCALE est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment les pages Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn et TikTok.
L’accès à ces Réseaux Sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, la MISSION LOCALE vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :
12. Privacy by Design/by Default
La MISSION LOCALE s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
13.Accountability
Afin de respect de principe d’Accountability, la MISSION LOCALE :
- Adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
- Conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition…) ;
- Réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.
L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.
14. Entrée en vigueur
La présente politique de confidentialité est diffusée par voie d’affichage physique et/ou numérique.
Date de la dernière mise à jour : jj/mm/aa.
Politique des cookies
Utilisation des cookies sur le site
Le site https://missionslocales-bfc.fr/mission-locale-nivernais-morvan/ utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Ces cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement et ne servent à aucune finalité publicitaire ou de suivi. Aucun cookie tiers, aucun cookie de réseaux sociaux et aucun cookie de profilage n’est déposé par le site.
Cookies fonctionnels strictement nécessaires
Ces cookies permettent d’assurer le fonctionnement technique du site (gestion de session, affichage, sécurité, accessibilité).
Ils sont automatiquement déposés car ils sont indispensables au bon fonctionnement du service.
Ces cookies :
- ne contiennent aucune donnée personnelle,
- ne sont pas utilisés pour tracer votre activité,
- ne sont jamais transmis à des tiers.
Cookies fonctionnels déposés :
Nom du cookie | Fonction | Durée |
lscache_vary | Mise en cache navigateur | 2 jours |
CookiePreferences-missionslocales-bfc.fr | Bannière des cookies (préférences) | 365 jours |
Absence de commentaires et de cookies associés
Le site ne propose pas de fonctionnalité de commentaires. Par conséquent, aucun cookie lié à l’enregistrement de nom, email ou informations personnelles n’est utilisé.
Contenus embarqués depuis d’autres plateformes
Certaines pages peuvent intégrer des vidéos YouTube et des vidéos Facebook.
Pour limiter tout dépôt de traceurs, ces contenus sont chargés via le domaine youtube-nocookie.com, ce qui empêche YouTube de stocker des cookies avant interaction active de l’utilisateur.
Toutefois, comme pour tout contenu externe, la plateforme d’origine peut collecter certaines données techniques lorsque vous lancez la vidéo (adresse IP, caractéristiques du navigateur…). Pour plus d’informations, reportez-vous à la politique de confidentialité de Google et Meta.
Statistiques et mesures d’audience (Matomo Analytics)
Le site utilise Matomo Analytics, hébergé et administré directement par l’Association Régionale des Missions Locales de Bourgogne-Franche-Comté.
Matomo est configuré en mode RGPD renforcé, avec les garanties suivantes :
- Fonctionnement sans cookies (cookieless tracking)
- Anonymisation automatique des adresses IP
- Aucune transmission de données à des tiers
- Pas de recoupement des données avec d’autres sources
- Pas de suivi intersite
- Finalités exclusivement statistiques
Matomo respecte également le paramètre “Do Not Track” activé dans votre navigateur : si ce mode est activé, aucune donnée de mesure d’audience ne sera collectée.
Données collectées par Matomo
Seules des informations non personnelles et anonymisées sont enregistrées, telles que :
- type d’équipement utilisé,
- type et version du navigateur,
- pages consultées,
- date et heure de la visite,
- provenance géographique approximative (pays/région),
- durée et fréquence des visites.
Aucune donnée permettant de vous identifier directement ou indirectement n’est collectée.
Durée de conservation
Étant donné que les données sont entièrement anonymisées, elles ne sont pas soumises à une durée de conservation spécifique.
Elles peuvent donc être conservées sans limite particulière, conformément aux recommandations de la CNIL pour des données réellement anonymes.
Droit d’opposition au suivi statistique
Même si Matomo est configuré sans cookies et sans données personnelles, vous pouvez choisir de vous opposer à la mesure d’audience.
Le module ci-dessous permet d’exclure totalement votre visite des statistiques :
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Vous n’êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure.
Gestion des cookies depuis votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer l’ensemble des cookies, y compris les cookies fonctionnels.
Cela n’empêchera pas l’accès au site mais pourra en altérer certaines fonctionnalités.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique d’aide de votre navigateur :
- Chrome
- Firefox
- Edge
- Safari
- Opera
Base légale et conformité
L’utilisation de cookies strictement nécessaires repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
L’utilisation de Matomo en mode cookieless repose également sur l’intérêt légitime, conformément :
- à la réglementation RGPD (UE 2016/679),
- à la directive ePrivacy,
- aux recommandations de la CNIL concernant Matomo configuré sans cookies.