Embaucher un jeune mineur : un atout pour votre entreprise !
Le principe : Tout mineur d’au moins 16 ans peut travailler sur tous les emplois (sauf ceux interdits par décrets)
Quelques bonnes pratiques pour un accueil réussi :
- Désigner un tuteur pour l’accompagner
- Expliquer clairement les attentes et les missions
- Favoriser une montée en compétences progressive
- Respecter le cadre juridique afférent au public mineur
Conditions d'accueil et d'embauche
- Une autorisation parentale obligatoire pour toute embauche
- Un suivi médical obligatoire avant la prise de poste (Service de prévention et de santé au travail)
| Durée quotidienne : 8h/jour | Dérogation pour certains secteurs |
| Repos quotidien : 12h entre deux prises de poste Après 4h30 de travail consécutif : 30 min de pause | |
| Durée hebdomadaire : 35 h | Dérogation possible à titre exceptionnel dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail. Apprentis : dérogations avec procédure allégée pour certaines secteurs d’activités. |
| Repos hebdomadaire : 2 jours consécutifs | Dérogation possible dans certains secteurs |
| Travail de nuit : Interdit sur la période 22h-6h | Dérogation par l’inspecteur du travail dans des secteurs limités. Interdiction absolue entre 0h et 4h |
| Travail le dimanche : Interdit | Dérogation de droit dans certains secteurs |
| Travail les jours fériés : Interdit | Dérogation dans certains secteurs |
Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent, par dérogation, être affectés à certains de ces travaux, qualifiés de réglementés.
La dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- En contrat d’apprentissage
- En contrat de professionnalisation
- En établissement ou service d’aide par le travail (Esat)
Agriculture - Espaces verts
- Interdiction de manipuler des produits phytosanitaires dangereux.
- Interdiction de travaux en hauteur dans les arbres
- Restriction à l’utilisation de certaines machines : Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs.
Boulangerie-Patisserie
Bâtiment - Travaux Publics
- Dérogation légale à la durée quotidienne à 10 h / jour (avec droit à repos complémentaire)
- Dérogation légale à 40h/semaine. Les heures supplémentaires et leurs majorations donnent lieu à un repos compensateur
- Interdiction d‘être exposé à des vibrations importantes.
- Interdiction de travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement
- Interdiction de travaux exposant à des températures extrêmes
- Interdiction de travaux exposant un risque électrique
- Interdiction de travaux exposant à des champs électromagnétiques trop important
- Interdiction des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante trop importante
Commerce - Vente
- Interdiction de manipuler des produits dangereux
- Dérogation possible au travail les jours fériés
Hôtellerie-Restauration
- Service d’alcool interdit
- Dérogation possible pour le travail de nuit (jusqu’à 23h30) avec accord de l’Inspection du Travail
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