Embaucher un jeune mineur ?

• Dérogation pour certains secteurs (BTP, Paysage – cf.encart dédié ci-dessous)                                                              En cas de dépassement de la durée maximale quotidienne de 8h, des périodes de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de huit heures doivent être attribuées.
• Pour les autres secteurs d’activités = > dérogation possible à titre exceptionnel par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail dans la limite de 5 heures par semaine.

Repos quotidien :
12h entre deux prises de poste
Après 4h30 de travail consécutif : 30 min de pause

Dérogations possibles dans la limite de 40h/ semaine : 

• de droit pour certains secteurs (BTP, Paysage – cf.encart dédié ci-dessous) 
• possible à titre exceptionnel par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail pour les autres secteurs
• avec procédure allégée pour les apprentis de certains secteurs d’activités.

Les heures supplémentaires ainsi accomplies, ainsi que leurs majorations, doivent alors donner lieu à un repos compensateur équivalent (article L 3162-1 du code du travail).

A ce jour, en l’absence de convention collective ayant autorisé une telle dérogation, aucun secteur d’activité, sauf accord d’entreprise, n’est autorisé à déroger à cette obligation d’octroi de 2 jours consécutifs de repos par semaine (article L 3164-2).

• Dérogation par l’inspecteur du travail dans des secteurs limités.
• Interdiction absolue entre 0h et 4h

• Dérogation de droit dans certains secteurs pour les apprentis

• Dérogation dans certains secteurs